Les étapes d'achat de l'immobilier neuf
Contrat de réservation
Le contrat de réservation engage le promoteur immobilier à vous réserver le logement que vous avez choisi en précisant les conditions dans lesquelles se fera la vente immobilière. Cette deuxième étape est primordiale dans le processus d’achat d’un bien immobilier neuf.
Pour que le logement vous soit réservé, vous devez verser un dépôt de garantie de 5 % du prix de vente si la date de signature du contrat est prévue dans l’année, ou, de 2 % lorsque celle-ci est prévue dans les 2 ans. Vous disposez également d’un délai de réflexion de dix jours à partir de la réception du contrat. Le contrat de réservation est signé sous la condition suspensive de l’obtention d’un prêt immobilier.
Le contrat de réservation doit être composé des informations suivantes :
- Description détaillée du logement.
- Description du programme.
- Le prix de vente du logement.
- La date prévisionnelle de livraison.
- La date prévisionnelle de signature de l’acte notarié de vente.
- La liste des équipements collectifs.
